Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients du site édité par MaisonSellin sur les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

Nous attachons une importance particulière à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données de manière transparente, loyale et proportionnée aux finalités poursuivies.

Le responsable du traitement des données personnelles est : MaisonSellin, dont le siège est situé à [Adresse du siège social — à compléter dans le tableau de bord]. Contact : à compléter dans le tableau de bord. Un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas systématiquement désigné mais peut l'être lorsque notre activité l'exige conformément à l'article 37 du RGPD.

Selon le contexte d'interaction avec le site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance lorsque pertinente.
• Coordonnées : adresse postale (livraison et facturation), adresse email, numéro de téléphone.
• Données de compte : identifiant, mot de passe (stocké sous forme hachée), historique des commandes, listes d'envies, préférences.
• Données relatives aux transactions : contenu de la commande, montant, moyen de paiement utilisé (les données carte ne sont jamais stockées par nos soins — voir section sécurité).
• Données de communication : contenu des messages adressés via formulaire de contact, échanges avec le service client, retours produits.
• Données de navigation et techniques : adresse IP, identifiant de session, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic, cookies (voir Politique cookies).
• Données marketing : préférences de communication, consentements newsletter, segments de personnalisation.

Les données sont collectées directement auprès de vous lors de la création de compte, du passage de commande, de l'envoi d'un message ou de votre navigation sur le site. Certaines données sont obligatoires pour pouvoir fournir le service (livraison, facturation, paiement) : leur absence empêche la finalisation de la commande. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et exécution du contrat : traitement de la commande, paiement, livraison, facturation, service après-vente. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Gestion du compte client : création, accès, modification, suppression du compte. Base légale : exécution du contrat.
• Service client et réponse aux demandes : traitement des demandes via formulaire, email, réclamations, retours. Base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime à fournir un support.
• Communications marketing : envoi de newsletters, promotions, nouveautés. Base légale : consentement (article 6.1.a RGPD), avec faculté de retrait à tout moment.
• Mesure d'audience et amélioration du service : statistiques agrégées, analyse des parcours, AB testing. Base légale : intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés.
• Prévention de la fraude : contrôles anti-fraude sur les commandes (notamment paiements atypiques). Base légale : intérêt légitime à protéger nos clients et notre activité.
• Obligations légales et comptables : conservation des factures, registres comptables, réponse aux autorités. Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte client actif : pendant toute la durée de la relation, augmentée d'une période de 3 ans après la dernière activité, à l'issue de laquelle le compte peut être archivé puis supprimé.
• Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
• Données de prospection commerciale (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact actif (ouverture, clic, achat) — recommandation CNIL.
• Cookies : 13 mois maximum pour les cookies de mesure d'audience, conformément aux recommandations CNIL ; durée variable selon les cookies tiers (voir Politique cookies).
• Logs de connexion et journaux de sécurité : 1 an conformément aux durées légales applicables.

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites :

• Personnel habilité du service client, du service logistique et du service comptable de MaisonSellin ;
• Prestataires d'hébergement informatique et de sauvegarde (Vercel, fournisseurs de bases de données) ;
• Prestataires de paiement (établissements bancaires, PSP agréés) pour le traitement des transactions ;
• Transporteurs et prestataires logistiques pour la livraison ;
• Prestataires d'emailing transactionnel et marketing ;
• Outils d'analyse d'audience anonymisée ;
• Autorités compétentes lorsqu'une obligation légale l'impose.

Tous nos sous-traitants sont sélectionnés selon des critères stricts de sécurité et sont liés contractuellement conformément à l'article 28 du RGPD.

Certains de nos prestataires (notamment d'hébergement, d'analytics et de paiement) peuvent être situés hors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les garanties appropriées prévues aux articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures de chiffrement renforcé, audits réguliers, et le cas échéant adhésion au cadre Data Privacy Framework (DPF).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales nous imposant de les conserver.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime, et sans condition pour la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements antérieurs.
• Droit à des directives post-mortem : communiquer des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez-nous en joignant un justificatif d'identité si le contexte l'exige. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois supplémentaires si la demande est complexe). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Nous pouvons utiliser des techniques automatisées pour la prévention de la fraude au paiement et pour la personnalisation marketing (segmentation, recommandation produits). Ces traitements ne produisent pas d'effet juridique significatif à votre égard et sont encadrés par des contrôles humains. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces traitements en nous contactant.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement TLS de bout en bout, hachage des mots de passe, contrôle des accès et habilitations, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières, ségrégation des environnements, mise à jour continue de nos systèmes et tests de sécurité périodiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons sans délai conformément à l'article 34 du RGPD, ainsi que la CNIL dans les 72 heures.

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous afin que nous procédions à leur suppression.

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une bannière sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

MaisonSellin — [Adresse du siège social — à compléter dans le tableau de bord].